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Rue Ulens 40-44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

SCHOOLVERGUNNING: Het tijdelijk plaatsen van een modulair gebouw voor klaslokalen van de school 'De Telescoop'.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 septembre 2018 au mardi 9 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.613 m² 2.387 m² 2.387 m² 774 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/689964
Référence communale PU-37367
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2018
Éléments complémentaires 31-08-2018
Dossier complet 13-09-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-09-2018
Fin d'enquête publique 09-10-2018
Commission de concertation 16-10-2018
Notification de la décision 12-11-2018
Validité du permis 12-11-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques