Rue de la Sambre 30-32
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Démolir un ancien entrepôt, construire un nouveau bâtiment d’équipement d’intérêt collectif ou de service public.
(permis modificatif)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 octobre 2018 au mardi 13 novembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/677396 |
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Référence communale | PU-37361 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2018 |
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Éléments complémentaires | 22-08-2018 |
Dossier complet | 05-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 30-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2018 |
Commission de concertation | 20-11-2018 |
Notification de la décision | 17-06-2019 |
Validité du permis | 17-06-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée