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Rue de la Sambre 30-32
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir un ancien entrepôt, construire un nouveau bâtiment d’équipement d’intérêt collectif ou de service public.
(permis modificatif)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 30 octobre 2018 au mardi 13 novembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/677396
Référence communale PU-37361
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-04-2018
Éléments complémentaires 22-08-2018
Dossier complet 05-09-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 30-10-2018
Fin d'enquête publique 13-11-2018
Commission de concertation 20-11-2018
Notification de la décision 17-06-2019
Validité du permis 17-06-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques