Rue Picard 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova12/PFD/668660
Identifiant1521227
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2018/669210

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2018
Éléments complémentaires 22-05-2018
Accusé de réception dossier complet 07-08-2018
Début d'enquête publique 28-08-2018
Fin d'enquête publique 11-09-2018
Commission de concertation 20-11-2018
Notification de la décision 25-03-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir et reconstruire un ensemble inachevé de logements-commerce-parking en 23 logements sur 4 étages, un bureau de 30m² au premier étage, un commerce au rez-de-chaussée et 2 sous-sols de parking, et rénover une façade existante

Parcelles cadastrales concernées

21012A0158/00X002

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 76.468,98 €
En numéraire Total 76.468,98 €
Affectation Superficie

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 2.354 m² 2.354 m²
Charge (2.354,20 x 50,00 €) - 41.241,02 € 76.468,98 €
Commerce 786 m² 725 m² 725 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-03-2014 PU/499491 25-01-2017 Octroyé
13-01-2009 ENS/224447 À l'instruction
18-03-2005 PU/218700 15-09-2006 Octroyé
07-12-2001 PU/217946 25-01-2002 Octroyé
21-09-1999 CU/208225 20-01-2000 Octroyé
04-05-1999 CU/208224 29-10-1999 Octroyé
23-12-1998 CU/208223 21-05-1999 Octroyé
08-05-1908 PU/699638 19-05-1908 Octroyé
12-12-1907 PU/699046 À l'instruction

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps