Boulevard Louis Mettewie 419-421
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelle station radio mobilophonie Orange


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 10 de l’arrêté Placer ou modifier une installation de télécommunication

Enquête publique

du mardi 1 mai 2018 au mardi 15 mai 2018

Instance d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PFD/666141
Référence communale PU-37223
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 05-02-2018
Dossier complet 07-03-2018
Enquête publique 01-05-2018
15-05-2018
Commission de concertation 22-05-2018
Décision (notification) 23-10-2018
Mise en œuvre
Validité 22-10-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/666141 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques