Rue Jean-Baptiste Decock 54
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/661145
Référence communale PU-37261
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 1 mai 2018 au mardi 15 mai 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Démolir l’école existante et construire de nouveaux bâtiments pour une école maternelle et primaire néerlandophone (école Windekind).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-01-2018
Éléments complémentaires 18-04-2018
Dossier complet 25-04-2018
Début d'enquête publique 01-05-2018
Fin d'enquête publique 15-05-2018
Commission de concertation 22-05-2018
Notification de la décision 20-07-2018
Validité du permis 20-07-2020

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.183 m² 3.793 m² 3.793 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-02-2021 12/PFD/1776392 21-12-2021
23-08-2018 CL3/695823 23-08-2018
04-07-2018 12/PFD/689681 12-11-2018
08-01-2018 12/IPE/661655 05-04-2018
20-04-2016 12/PFD/598701 12-07-2016
11-09-1995 12/PFD/102545-01
01-09-1995 PP/210292 28-12-1995

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