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Avenue du Port 12-14
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment de bureaux existant et construire un ensemble d’immeubles de logements, un hôtel, un équipement d’intérêt collectif, de bureaux, de commerces (dont certains de type Horeca) avec parking en sous-sol .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 juin 2020 au mardi 30 juin 2020

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 379.620,00 €
En numéraire Total 379.620,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
à l'acquisition du rez-de-chaussée de l’immeuble situé Boulevard Leopold II, 161, en vue d'y installer une maison des jeunes
Bénéficiaire : commune de Molenbeek
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 644 m² 644 m² 644 m²
Commerce 0 m² 455 m² 455 m² 455 m²
Établissement hôtelier 0 m² 4.218 m² 4.218 m² 4.218 m²
Charge: 4.218,00 x 90,00  € 379.620,00  €
Bureau 23.960 m² 1.584 m² 1.584 m² -22.376 m²
Logement 0 m² 22.038 m² 22.038 m² 22.038 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/660939
Référence communale PU-37338
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2017
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 21-10-2021
Début des travaux 06-12-2021
Validité du permis 24-03-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques