Avenue du Port 12-14
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova12/PFD/660939
Identifiant1730470
Référence communalePU-37338

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 24-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir un bâtiment de bureaux existant et construire un ensemble d’immeubles de logements, un hôtel, un équipement d’intérêt collectif, de bureaux, de commerces (dont certains de type Horeca) avec parking en sous-sol .

Parcelles cadastrales concernées

21012A0166/00A005, 21012A0167/00R006

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 379.620,00 €
En numéraire Total 379.620,00 €
Affectation Superficie

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 22.038 m² 22.038 m²
Bureau 23.960 m² 1.584 m² 1.584 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 644 m² 644 m²
Commerce 0 m² 455 m² 455 m²
Établissement hôtelier 0 m² 4.218 m² 4.218 m²
Charge (4.218,00 x 90,00 €) 379.620,00 €

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-07-1999 PP/210543 29-10-1999 Octroyé
19-08-1992 PU/217317 À l'instruction
25-01-1990 PU/216873 06-04-1990 Octroyé
15-05-1981 PU/215929 18-09-1981 Octroyé
29-10-1935 PU/208739 22-11-1935 Octroyé

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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