Avenue du Port 12-14
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/660939
Référence communale PU-37338
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 16 juin 2020 au mardi 30 juin 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un bâtiment de bureaux existant et construire un ensemble d’immeubles de logements, un hôtel, un équipement d’intérêt collectif, de bureaux, de commerces (dont certains de type Horeca) avec parking en sous-sol .

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2017
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 21-10-2021
Début des travaux 06-12-2021
Validité du permis 24-03-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   379.620,00 €
En numéraire Total 379.620,00 €
Affectation Superficie

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 23.960 m² 1.584 m² 1.584 m²
Logement 0 m² 22.038 m² 22.038 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 644 m² 644 m²
Commerce 0 m² 455 m² 455 m²
Établissement hôtelier 0 m² 4.218 m² 4.218 m²
Charge (4.218,00 x 90,00 €) 379.620,00 €

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
08-02-2023 12/IPEMOD/1871200 27-03-2023
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Ligne du temps