Rue des Etangs Noirs 37-41
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changer l’affectation d’un atelier en un espace de fitness et de bien-être.
(se mettre en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 octobre 2018 au mardi 13 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.454 m² | Donnée manquante | 1.454 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/654860 |
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Référence communale | PU-37346 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2017 |
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Éléments complémentaires | 03-10-2018 |
Dossier complet | 16-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 30-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2018 |
Commission de concertation | 29-01-2019 |
Notification de la décision | 12-04-2019 |
Validité du permis | 12-04-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée