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Rue des Etangs Noirs 37-41
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’un atelier en un espace de fitness et de bien-être.
(se mettre en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 30 octobre 2018 au mardi 13 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.454 m² Donnée manquante 1.454 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/654860
Référence communale PU-37346
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-10-2017
Éléments complémentaires 03-10-2018
Dossier complet 16-08-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 30-10-2018
Fin d'enquête publique 13-11-2018
Commission de concertation 29-01-2019
Notification de la décision 12-04-2019
Validité du permis 12-04-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques