Station STIB Comte de Flandre
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Aménager un local technique pour la signalisation réseau de la station Comte de Flandre sous dalle au -1, agrandir la trémie avec installation d'une trappe d'accès en surface et démolir l'édicule de 1m de hauteur en surface
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/649931 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37095 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 01-09-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-09-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 18-12-2017 |
| Validité du permis | 17-12-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée