Rue de l'Indépendance 56
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changer l’affectation d’un immeuble industriel en bureaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 mars 2019 au jeudi 21 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités logistiques | 1.941 m² | 0 m² | À déterminer | -1.941 m² |
Dépôt / entreposage | 431 m² | 0 m² | À déterminer | -431 m² |
Bureau | 0 m² | 1.477 m² | À déterminer | 1.477 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/645591 |
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Référence communale | PU-37339 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 21-01-2019 |
Dossier complet | 07-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 07-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2019 |
Commission de concertation | 09-06-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée