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Rue de l'Indépendance 56
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’un immeuble industriel en bureaux du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 mars 2019 au jeudi 21 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 1.941 m² 0 m² À déterminer -1.941 m²
Dépôt / entreposage 431 m² 0 m² À déterminer -431 m²
Bureau 0 m² 1.477 m² À déterminer 1.477 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/645591
Référence communale PU-37339
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-07-2017
Éléments complémentaires 21-01-2019
Dossier complet 07-08-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 07-03-2019
Fin d'enquête publique 21-03-2019
Commission de concertation 09-06-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques