Place du Triangle
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
- Modifier le permis 04/PFD/285327 modifié par le permis 12/PFD/556353;
- Aménager le parc de Ninove de 2.37 ha, abattre des arbres, construire un commerce complément et accessoire au parc.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 12 septembre 2017 au mercredi 11 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 50 m² | Donnée manquante | 50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/642931 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37055 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-06-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-08-2017 |
| Dossier complet | 17-07-2017 |
| Début d'enquête publique | 12-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 11-10-2017 |
| Commission de concertation | 17-10-2017 |
| Notification de la décision | 21-12-2017 |
| Validité du permis | 20-12-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée