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Rue Dubois-Thorn
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire un bâtiment d’enseignement, théorique et pratique, à destination d’Infrabel en vue de former son personnel aux métiers du rail.
Aménager les abords du bâtiment avec des infrastructures extérieures didactiques simulant les travaux sur les voies.
Réaménager et prolonger la voirie existante.
Abattre 360 arbres et planter de nouveaux sujets.

250 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 août 2017 au vendredi 15 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 8.485 m² 8.485 m² 8.485 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/636400
Référence communale PU-37004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-04-2017
Éléments complémentaires 16-10-2017
Dossier complet 16-05-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 17-08-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Commission de concertation 19-09-2017
Notification de la décision 27-10-2017
Validité du permis 26-10-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques