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Chaussée de Gand 615
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Changer l'affectation d'une partie des bureaux en une nouvelle école secondaire sur le site TAKEDA, implanter un escalier de secours et un préau.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2017 au vendredi 30 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.834 m² 1.834 m² 1.834 m²
Activités productives industrielles 7.735 m² 7.735 m² 7.735 m² 0 m²
Bureau 5.511 m² 4.081 m² 4.081 m² -1.431 m²
Logement 421 m² 421 m² 421 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/634112
Référence communale PU-37020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-04-2017
Éléments complémentaires 17-05-2017
Dossier complet 07-06-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 16-06-2017
Fin d'enquête publique 30-06-2017
Commission de concertation 06-07-2017
Notification de la décision 01-03-2018
Validité du permis 29-02-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques