Quai des Charbonnages 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régulariser le changement d’affectation de dépôt-stockage en équipement du R +1 (bâtiments canal et cour) et R+2 (bâtiment cour). Remplacer les volets métalliques en façade à quai et les châssis en intérieur d’îlot. Rénover et aménager l'intérieur.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 19 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.391 m² | 1.391 m² | 1.391 m² |
| Dépôt / entreposage | 1.347 m² | 0 m² | 0 m² | -1.347 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/633469 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37088 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-03-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 26-06-2017 |
| Dossier complet | 14-08-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 19-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 03-10-2017 |
| Commission de concertation | 17-10-2017 |
| Notification de la décision | 21-11-2017 |
| Validité du permis | 20-11-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée