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1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Changer d’affectation, adapter et mettre en conformité un immeuble de bureau existant en école secondaire

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 mai 2017 au lundi 12 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.971 m² 2.971 m² 2.971 m²
Activités productives industrielles 1.669 m² 1.669 m² 1.669 m² 0 m²
Bureau 6.927 m² 3.956 m² 3.956 m² -2.971 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/632903
Référence communale PU-37007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-03-2017
Éléments complémentaires 16-05-2017
Dossier complet 18-05-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 29-05-2017
Fin d'enquête publique 12-06-2017
Commission de concertation 20-06-2017
Notification de la décision 12-04-2018
Validité du permis 11-04-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques