Avenue Jean Dubrucq 167-177
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Changer d’affectation, adapter et mettre en conformité un immeuble de bureau existant en école secondaire
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 mai 2017 au lundi 12 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.971 m² | 2.971 m² | 2.971 m² |
Activités productives industrielles | 1.669 m² | 1.669 m² | 1.669 m² | 0 m² |
Bureau | 6.927 m² | 3.956 m² | 3.956 m² | -2.971 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/632903 |
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Référence communale | PU-37007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-03-2017 |
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Éléments complémentaires | 16-05-2017 |
Dossier complet | 18-05-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 29-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2017 |
Commission de concertation | 20-06-2017 |
Notification de la décision | 12-04-2018 |
Validité du permis | 11-04-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée