Rue Osseghem 128
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Rénover un ensemble de 11 immeubles d’angle visant à créer des logements avec une majorité de grands appartements 3-4 chambres et une partie d’appartements 1 chambre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 2.649 m² | 2.702 m² | 2.702 m² | 53 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/627400 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37014 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 10-02-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 05-05-2017 |
| Dossier complet | 26-05-2017 |
| Commission de concertation | 06-07-2017 |
| Notification de la décision | 23-02-2018 |
| Validité du permis | 22-02-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée