Chaussée de Ninove 132
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/623234
Référence communale PU-36989
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 24 mai 2017 au mercredi 7 juin 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Rénover un bâtiment pour l'implantation d’une école spécialisée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2017
Éléments complémentaires 15-09-2017
Dossier complet 20-04-2017
Début d'enquête publique 24-05-2017
Fin d'enquête publique 07-06-2017
Commission de concertation 20-06-2017
Notification de la décision 12-10-2017
Validité du permis 11-10-2019

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.900 m² 2.760 m² 2.760 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-10-2023 12/PFD/1918425
29-09-2023 12/PU/1915503
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27-01-2023 05/IPETMP/1869874 06-03-2023
28-07-2016 CL3/606960
30-07-2010 PU/284655
08-10-1998 PU/217700 26-02-1999
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01-09-1995 12/PFD/102533-01
26-05-1986 PU/215963 05-09-1986
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11-02-1966 PU/214058
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06-08-1907 12/PU/1892410
25-02-1904 12/PU/1892408
Donnée manquante PU/475270
Donnée manquante PU/566245 11-10-1921
Donnée manquante PU/568699
Donnée manquante PU/579986 09-01-1925

Ligne du temps