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Rue de la Semence 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d’un immeuble de 31 appartements et de 31 emplacements de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 28 août 2018 au mardi 11 septembre 2018

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 175.150,00 €
En numéraire Total 175.150,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Voiries Superficie indéterminée
voor de financiering van gemeentelijke voorzieningen en wegenwerken in deze wijk
Bénéficiaire : commune de Molenbeek
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 3.503 m² 3.503 m² 3.503 m²
Charge: 3.503,00 x 50,00  € 175.150,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/623153
Référence communale PU-37100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-12-2016
Éléments complémentaires 22-05-2017
Dossier complet 14-09-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 28-08-2018
Fin d'enquête publique 11-09-2018
Commission de concertation 18-09-2018
Notification de la décision 22-06-2020
Début des travaux 15-01-2021
Validité du permis 22-06-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques