Avenue Jean Dubrucq
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Pérenniser une structure en verre placée temporairement et en changer la destination en Horeca; mise en conformité du poulailler et de petits aménagements (four à pain, table de banquet)
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 18 avril 2017 au mardi 2 mai 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/620724 |
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Référence communale | PU-36959 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-12-2016 |
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Dossier complet | 02-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2017 |
Commission de concertation | 16-05-2017 |
Notification de la décision | 04-10-2017 |
Validité du permis | 03-10-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée