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Avenue Jean Dubrucq
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Pérenniser une structure en verre placée temporairement et en changer la destination en Horeca; mise en conformité du poulailler et de petits aménagements (four à pain, table de banquet)

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 18 avril 2017 au mardi 2 mai 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/620724
Référence communale PU-36959
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-12-2016
Dossier complet 02-03-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 18-04-2017
Fin d'enquête publique 02-05-2017
Commission de concertation 16-05-2017
Notification de la décision 04-10-2017
Validité du permis 03-10-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques