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Rue François Van Meulecom 1A-7
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Rénover lourdement un ensemble de 13 logements sociaux et les transformer 7 maisons unifamiliales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 mars 2017 au mardi 28 mars 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/619919
Référence communale PU-36955
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-12-2016
Éléments complémentaires 31-01-2017
Dossier complet 27-02-2017
Délai pour délivrer le permis 115 jours
Début d'enquête publique 14-03-2017
Fin d'enquête publique 28-03-2017
Commission de concertation 18-04-2017
Notification de la décision 26-06-2017
Validité du permis 25-06-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques