Rue François Van Meulecom 1A-7
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Rénover lourdement un ensemble de 13 logements sociaux et les transformer 7 maisons unifamiliales
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 14 mars 2017 au mardi 28 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/619919 |
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Référence communale | PU-36955 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 31-01-2017 |
Dossier complet | 27-02-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 115 jours |
Début d'enquête publique | 14-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-03-2017 |
Commission de concertation | 18-04-2017 |
Notification de la décision | 26-06-2017 |
Validité du permis | 25-06-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée