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Avenue Jean Dubrucq 210-222
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Enquête publique en cours 9 jours

Références

Référence Nova12/PFD/611146
Identifiant1770022
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1723335

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 11-01-2021
Fin d'enquête publique 25-01-2021
Commission de concertation 26-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir un commerce existant et construire 83 logements, 83 emplacements de voiture, 146 emplacements de vélo et 1 espace commercial

Parcelles cadastrales concernées

21012F0350/00A002, 21012F0350/00B002, 21012F0342/00N000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 8.959 m² À déterminer
Commerce 2.123 m² 88 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-01-2017 PU/623697 04-01-2018 Refusé
04-03-2011 PU/401664 À l'instruction
16-12-2009 PU/275571 21-12-2010 Refusé
27-06-2008 PU/219530 23-06-2009 Refusé
05-12-1997 PU/217472 05-06-1998 Octroyé
21-11-1996 PP/210484 07-02-1997 Octroyé
04-08-1995 PU/216855 10-11-1995 Octroyé
13-11-1981 ENS/209531 À l'instruction
06-05-1965 PU/213943 À l'instruction
24-08-1951 PU/486610 À l'instruction
28-03-1947 PU/475610 À l'instruction
21-02-1947 PU/473794 À l'instruction
10-12-1943 PU/472768 À l'instruction
23-10-1931 PU/549563 23-10-1931 Octroyé
20-11-1925 PU/692629 20-11-1925 Octroyé
PU/565930 À l'instruction
PU/566115 À l'instruction
PU/567685 À l'instruction
PU/695608 À l'instruction
PU/695617 À l'instruction

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents Urbanisme et environnement

 Documents disponibles ici













Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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