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Chaussée de Ninove
1080 Molenbeek-Saint-Jean

PERMIS ECOLE: modification du permis 12/PFD/494453, délivré le 09/12/2014: construire une école primaire (enseignement primaire et secondaire inférieur)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.545 m² 2.560 m² 2.560 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/606087
Référence communale PU-37078
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-07-2016
Éléments complémentaires 08-11-2016
Dossier complet 07-08-2017
Commission de concertation 19-09-2017
Notification de la décision 23-03-2018
Validité du permis 22-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques