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Rue Fernand Brunfaut 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir les constructions existantes ; Construire un immeuble de 93 appartements avec 67 emplacements de voitures et 6 emplacements de motos en sous-sol ; Construire 4 maisons unifamiliales et des abris de vélos en intérieur d’îlot.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 18 octobre 2016 au mardi 1 novembre 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 447.250,00 €
En nature Total 447.250,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.457 m² 1.435 m² 1.435 m²
Activités productives industrielles 4.345 m² 0 m² 0 m² -4.345 m²
Logement 660 m² 9.149 m² 8.945 m² 8.285 m²
Charge: 8.945,00 x 50,00  € 447.250,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/586545
Référence communale PU-36805
Version 1
Référence mixité PE/1B/2015/586682

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2015
Éléments complémentaires 22-05-2017
Dossier complet 08-08-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 18-10-2016
Fin d'enquête publique 01-11-2016
Commission de concertation 17-11-2016
Notification de la décision 31-07-2017
Validité du permis 31-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques