Chaussée de Ninove 146
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Aménager un réfectoire au rez-de-chaussée et 6 classes aux étages ; Installer une nouvelle cage d’escalier.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 19 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 590 m² | 599 m² | 599 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/584784 |
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Référence communale | PU-36872 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-10-2015 |
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Éléments complémentaires | 23-09-2016 |
Dossier complet | 21-11-2016 |
Début d'enquête publique | 05-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2017 |
Commission de concertation | 24-01-2017 |
Notification de la décision | 31-03-2017 |
Validité du permis | 30-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée