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Chaussée de Ninove 146
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Aménager un réfectoire au rez-de-chaussée et 6 classes aux étages ; Installer une nouvelle cage d’escalier.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 19 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 590 m² 599 m² 599 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/584784
Référence communale PU-36872
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-10-2015
Éléments complémentaires 23-09-2016
Dossier complet 21-11-2016
Début d'enquête publique 05-01-2017
Fin d'enquête publique 19-01-2017
Commission de concertation 24-01-2017
Notification de la décision 31-03-2017
Validité du permis 30-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques