Rue Vanderstichelen 25
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un dépôt de marchandises en commerce ( mettre en conformité).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 19 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 0 m² | 3.193 m² | 3.193 m² | 3.193 m² |
Dépôt / entreposage | 3.193 m² | 0 m² | 0 m² | -3.193 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/571971 |
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Référence communale | PU-37056 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 11-07-2017 |
Dossier complet | 17-07-2017 |
Début d'enquête publique | 19-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2017 |
Commission de concertation | 17-10-2017 |
Notification de la décision | 18-03-2019 |
Fin des travaux | 16-09-2019 |
Validité du permis | 18-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée