Place Communale 28
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Transformer l’établissement « Le Dôme » : Etendre le commerce du rez-de-chaussée du n°28 en changeant l'affectation des rez-de-chaussée des numéros 29 et 30 (bureaux en commerces) ainsi que du deuxième étage du numéro 28 (logement en commerce) ; Rénover les 3 bâtiments ; Réaménager un logement au numéro 28 ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 22 novembre 2016 au mardi 6 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/570180 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36567 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 17-07-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 14-10-2015 |
| Dossier complet | 03-10-2016 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Début d'enquête publique | 22-11-2016 |
| Fin d'enquête publique | 06-12-2016 |
| Commission de concertation | 15-12-2016 |
| Notification de la décision | 28-07-2017 |
| Validité du permis | 27-07-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée