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Rue de la Flûte Enchantée 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Placer des modules temporaires (locaux complémentaires de la nouvelle école maternelle : permis référencé 12PFD560130 et délivré le 26/05/2015)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 septembre 2015 au jeudi 1 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 868 m² 1.380 m² 1.380 m² 512 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/566119
Référence communale PU-36543
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-06-2015
Éléments complémentaires 12-11-2015
Dossier complet 28-08-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 17-09-2015
Fin d'enquête publique 01-10-2015
Commission de concertation 06-10-2015
Notification de la décision 06-04-2016
Validité du permis 05-04-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques