Rue de la Flûte Enchantée 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Placer des modules temporaires (locaux complémentaires de la nouvelle école maternelle : permis référencé 12PFD560130 et délivré le 26/05/2015)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 septembre 2015 au jeudi 1 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 868 m² | 1.380 m² | 1.380 m² | 512 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/566119 |
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Référence communale | PU-36543 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2015 |
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Éléments complémentaires | 12-11-2015 |
Dossier complet | 28-08-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 17-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2015 |
Commission de concertation | 06-10-2015 |
Notification de la décision | 06-04-2016 |
Validité du permis | 05-04-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée