Rue du Caprice
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaménager de façade à façades les rues du Caprice, de la Sérénade et de la Sonatine
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 septembre 2015 au samedi 3 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/563161 |
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Référence communale | PU-36486 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-05-2015 |
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Dossier complet | 17-06-2015 |
Début d'enquête publique | 04-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2015 |
Commission de concertation | 06-10-2015 |
Notification de la décision | 27-11-2015 |
Validité du permis | 26-11-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée