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Rue du Caprice
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façades les rues du Caprice, de la Sérénade et de la Sonatine

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 septembre 2015 au samedi 3 octobre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/563161
Référence communale PU-36486
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-05-2015
Dossier complet 17-06-2015
Début d'enquête publique 04-09-2015
Fin d'enquête publique 03-10-2015
Commission de concertation 06-10-2015
Notification de la décision 27-11-2015
Validité du permis 26-11-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques