Rue Joseph Schols 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un bâtiment industriel en centre de formation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 13 janvier 2015 au mardi 27 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.390 m² | 1.390 m² | 1.390 m² |
Dépôt / entreposage | 929 m² | 0 m² | 0 m² | -929 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/556119 |
---|---|
Référence communale | PU-36355 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-12-2014 |
---|---|
Dossier complet | 12-01-2015 |
Début d'enquête publique | 13-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 27-01-2015 |
Commission de concertation | 03-02-2015 |
Notification de la décision | 09-03-2015 |
Validité du permis | 08-03-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée