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Rue Joseph Schols 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un bâtiment industriel en centre de formation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 13 janvier 2015 au mardi 27 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.390 m² 1.390 m² 1.390 m²
Dépôt / entreposage 929 m² 0 m² 0 m² -929 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/556119
Référence communale PU-36355
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2014
Dossier complet 12-01-2015
Début d'enquête publique 13-01-2015
Fin d'enquête publique 27-01-2015
Commission de concertation 03-02-2015
Notification de la décision 09-03-2015
Validité du permis 08-03-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques