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Chaussée de Ninove 232
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir des bâtiments industriels ; Construire 82 logements dont 11 sur la Chaussée de Ninove et 71 sur la rue Verheyden ; Aménager un intérieur d’îlot en zone de cour et jardin ; Construire (en intérieur d’îlot) un bâtiment d’activités de production de services matériels au-dessus d’une zone de parking vélos et rangement de containers à poubelles ; Construire un rez commercial/crèche sur la Chaussée de Ninove ; Construire un parking de 82 places sur la Rue Verheyden.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 juin 2015 au jeudi 25 juin 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 365.065,00 €
En nature Total 365.065,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
Réalisation de 15 logements encadrés - accord avec le Fond du Logement
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Commerce 0 m² 233 m² 0 m² 0 m²
Activités productives industrielles 3.977 m² 0 m² 0 m² -3.977 m²
Activités productives de production de services matériels 0 m² 1.182 m² 1.208 m² 1.208 m²
Logement 0 m² 7.686 m² 7.301 m² 7.301 m²
Charge: 7.301,30 x 50,00  € 365.065,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/555529
Référence communale PU-36435
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-12-2014
Éléments complémentaires 23-03-2015
Dossier complet 15-04-2015
Début d'enquête publique 11-06-2015
Fin d'enquête publique 25-06-2015
Commission de concertation 02-07-2015
Notification de la décision 30-08-2016
Validité du permis 30-08-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques