Chaussée de Ninove 232
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir des bâtiments industriels ; Construire 82 logements dont 11 sur la Chaussée de Ninove et 71 sur la rue Verheyden ; Aménager un intérieur d’îlot en zone de cour et jardin ; Construire (en intérieur d’îlot) un bâtiment d’activités de production de services matériels au-dessus d’une zone de parking vélos et rangement de containers à poubelles ; Construire un rez commercial/crèche sur la Chaussée de Ninove ; Construire un parking de 82 places sur la Rue Verheyden.


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 11 juin 2015 au jeudi 25 juin 2015

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 365.065,00 €
En nature Total 365.065,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
Réalisation de 15 logements encadrés pour une superficie de 1.254 m²
OIP : Fonds du Logement
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Logement 0 m² 7.686 m² 7.301 m² 7.301 m²
Charge : 7.301,30 x 50,00 € 365.065,00 €
Activités productives industrielles 3.977 m² 0 m² 0 m² -3.977 m²
Activités productives de production de services matériels 0 m² 1.182 m² 1.208 m² 1.208 m²
Commerce 0 m² 233 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PFD/555529
Référence communale PU-36435
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 19-12-2014
Compléments 23-02-2015
23-03-2015
Dossier complet 15-04-2015
Enquête publique 11-06-2015
25-06-2015
Commission de concertation 02-07-2015
Décision (notification) 30-08-2016
Mise en œuvre
Validité 30-08-2018

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/555529 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques