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Rue Delaunoy 14-16
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Implanter un magasin Lidl et 11 logements dans un bâtiment commercial existant ; démolir partiellement le bâtiment ; refaire les façades ; Aménager un parking (55 emplacements).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 août 2015 au jeudi 10 septembre 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 126.800,00 €
En nature Total 126.800,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
appartement A1 (210m²)
appartement A4 (209m²)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 9.621 m² 3.920 m² 3.920 m² -5.701 m²
Logement 0 m² 2.536 m² 2.536 m² 2.536 m²
Charge: 2.536,00 x 50,00  € 126.800,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/553345
Référence communale PU-36403
Version 1
Référence mixité PE/1B/2014/553822

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-11-2014
Éléments complémentaires 18-03-2016
Dossier complet 19-02-2015
Début d'enquête publique 27-08-2015
Fin d'enquête publique 10-09-2015
Commission de concertation 15-09-2015
Notification de la décision 12-09-2016
Validité du permis 11-09-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques