Rue Delaunoy 14-16
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Implanter un magasin Lidl et 11 logements dans un bâtiment commercial existant ; démolir partiellement le bâtiment ; refaire les façades ; Aménager un parking (55 emplacements).


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du jeudi 27 août 2015 au jeudi 10 septembre 2015

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 126.800,00 €
En nature Total 126.800,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
Logement conventionné Superficie indéterminée
15% de logements encadrés et/ou conventionnés, soit 380,4 m² ; appartement A1 (210 m²) et appartement A4 (209 m²); que les surfaces proposées atteignent au moins 380,4 m²
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.536 m² 2.536 m² 2.536 m²
Charge : 2.536,00 x 50,00 € 126.800,00 €
Commerce 9.621 m² 3.920 m² 3.920 m² -5.701 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PFD/553345
Référence communale PU-36403
Version 1
Référence mixité PE/1B/2014/553822

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-11-2014
Compléments 15-01-2015
18-03-2016
Dossier complet 19-02-2015
Enquête publique 27-08-2015
10-09-2015
Commission de concertation 15-09-2015
Décision (notification) 12-09-2016
Mise en œuvre
Validité 11-09-2018

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/553345 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques