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Rue Picard 204-208
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Permis modificatif du permis d'urbanisme communal référencé 35.855 délivré le 21/05/2014 : Ajouter un volume et changer l’affectation des bureaux (156m²) en crèche (256m²).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 256 m² 256 m² 256 m²
Bureau 156 m² 0 m² 0 m² -156 m²
Logement 2.115 m² 2.115 m² 2.115 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/553288
Référence communale PU-36991
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-11-2014
Dossier complet 21-04-2017
Début d'enquête publique 26-05-2017
Fin d'enquête publique 09-06-2017
Commission de concertation 20-06-2017
Notification de la décision 15-09-2017
Validité du permis 14-09-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques