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Rue Vanderstraeten 2B
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’espaces de dépôt / zones d’activités artisanales, en un commerce de pièces auto, et un grossiste en fruits et légumes (régularisation)
Mette en peinture la devanture, remplacer des châssis et placer des enseignes (régularisation)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 20 septembre 2016 au mardi 4 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.020 m² 1.134 m² 1.134 m² 114 m²
Commerce de gros 0 m² 979 m² 979 m² 979 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 684 m² 684 m² 684 m²
Activités productives artisanales 2.612 m² 1.666 m² 1.666 m² -946 m²
Dépôt / entreposage 2.056 m² 2.056 m² 2.056 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/550183
Référence communale PU-36809
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-10-2014
Éléments complémentaires 20-05-2016
Dossier complet 10-08-2016
Début d'enquête publique 20-09-2016
Fin d'enquête publique 04-10-2016
Commission de concertation 11-10-2016
Notification de la décision 06-08-2018
Validité du permis 05-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques