Rue Paloke 79
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Rénover et étendre l’Institut Notre Dame .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 mars 2015 au lundi 23 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.589 m² | 2.213 m² | 2.213 m² | 624 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/548205 |
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Référence communale | PU-36408 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-09-2014 |
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Éléments complémentaires | 18-02-2015 |
Dossier complet | 25-02-2015 |
Début d'enquête publique | 09-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2015 |
Commission de concertation | 02-04-2015 |
Notification de la décision | 29-04-2015 |
Validité du permis | 28-04-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée