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Rue Paloke 79
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Rénover et étendre l’Institut Notre Dame .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 mars 2015 au lundi 23 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.589 m² 2.213 m² 2.213 m² 624 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/548205
Référence communale PU-36408
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-09-2014
Éléments complémentaires 18-02-2015
Dossier complet 25-02-2015
Début d'enquête publique 09-03-2015
Fin d'enquête publique 23-03-2015
Commission de concertation 02-04-2015
Notification de la décision 29-04-2015
Validité du permis 28-04-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques