Rue De Koninck 61-63
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/547044
Référence communale PU-36253
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 9 mars 2015 au lundi 23 mars 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Démolir sans reconstruire Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

SCHOOL : Afbreken van een gemeentegebouw met garage,het kappen van 3 hoogstamige bomen in functie van het uitbreiden van school 13.

 Nombre d'arbres à abattre: 3

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-08-2014
Éléments complémentaires 25-06-2015
Dossier complet 11-12-2014
Début d'enquête publique 09-03-2015
Fin d'enquête publique 23-03-2015
Commission de concertation 02-04-2015
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-06-2023 12/CL3/1906548
12-06-2023 12/CL3/1904198
03-12-2020 12/PFD/1768594 17-08-2021
06-01-2020 12/PFD/1737033 07-08-2020
14-06-2010 12/PFD/283473 07-06-2013
09-06-2010 PU/283299
02-05-2005 AA/218575
19-03-2004 12/PFD/155208 31-01-2005
12-03-2004 PU/218344 31-01-2005
11-09-1995 12/PFD/102523-01
01-09-1995 PP/210295 22-12-1995
21-04-1988 ENS/209875

Ligne du temps