Chaussée de Gand
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaménager le tronçon de la chaussée de Gand compris entre l'avenue Gandhi et l'avenue de Karreveld
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 23 septembre 2014 au mercredi 22 octobre 2014
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/545408 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36241 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 12-08-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-08-2014 |
| Début d'enquête publique | 23-09-2014 |
| Fin d'enquête publique | 22-10-2014 |
| Commission de concertation | 06-11-2014 |
| Notification de la décision | 27-01-2015 |
| Validité du permis | 26-01-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée