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Rue de Courtrai 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

SCHOOLVERGUNNING: Uitbreiding van gemeenteschool “Ecole 1”

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 9 décembre 2014 au mardi 23 décembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/542519
Référence communale PU-36226
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-06-2014
Éléments complémentaires 25-06-2015
Dossier complet 29-10-2014
Début d'enquête publique 09-12-2014
Fin d'enquête publique 23-12-2014
Commission de concertation 03-03-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques