Avenue du Sippelberg 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Placer des modules préfabriqués scolaires.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 4 juin 2014 au mercredi 18 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 10.430 m² | 10.646 m² | 10.646 m² | 216 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/500478 |
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Référence communale | PU-36134 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-04-2014 |
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Éléments complémentaires | 24-04-2014 |
Dossier complet | 15-05-2014 |
Début d'enquête publique | 04-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2014 |
Commission de concertation | 24-06-2014 |
Notification de la décision | 15-07-2014 |
Validité du permis | 14-07-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée