Rue de la Perle 18-22
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/500032
Référence communale PU-36201
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 9 octobre 2014 au jeudi 23 octobre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2014
Éléments complémentaires 09-12-2014
Dossier complet 30-06-2014
Début d'enquête publique 09-10-2014
Fin d'enquête publique 23-10-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 23-12-2014
Validité du permis 22-12-2016

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 412 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 540 m² 1.162 m² 1.162 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-05-2018 CL3/681320 18-06-2019
04-10-1995 12/PFD/102543-01
01-09-1995 PP/210302 28-12-1995
11-03-1982 PU/216086 23-04-1982
16-01-1978 PU/215731
10-04-1964 PU/213610
05-10-1953 PU/590586
17-12-1937 PU/553847 17-12-1937
25-08-1933 PU/578417 25-08-1933
19-10-1928 PU/578061 19-10-1928
Donnée manquante PU/567294 17-02-1928
Donnée manquante PU/568479 09-06-1922
Donnée manquante PU/569167
Donnée manquante PU/569924 20-12-1922

Ligne du temps