Rue du Géomètre 45
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/498849
Référence communale PU-36244
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 13 janvier 2015 au mardi 27 janvier 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Construire un bureau de police.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-03-2014
Dossier complet 06-10-2015
Début d'enquête publique 13-01-2015
Fin d'enquête publique 27-01-2015
Commission de concertation 03-02-2015
Notification de la décision 29-06-2015
Validité du permis 28-06-2017

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.838 m² 2.838 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
12-02-2019 12/IPE/1702470
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Ligne du temps