Chaussée de Ninove 1001
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : placer des modules temporaires en bois à destination de classes pour l’école n°11.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 30 octobre 2014 au jeudi 13 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.379 m² | 4.296 m² | 4.296 m² | 917 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/498823 |
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Référence communale | PU-36275 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-03-2014 |
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Éléments complémentaires | 23-01-2015 |
Dossier complet | 09-10-2014 |
Début d'enquête publique | 30-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2014 |
Commission de concertation | 11-12-2014 |
Notification de la décision | 03-03-2015 |
Validité du permis | 02-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée