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Chaussée de Ninove 1001
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : placer des modules temporaires en bois à destination de classes pour l’école n°11.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 octobre 2014 au jeudi 13 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.379 m² 4.296 m² 4.296 m² 917 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/498823
Référence communale PU-36275
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-03-2014
Éléments complémentaires 23-01-2015
Dossier complet 09-10-2014
Début d'enquête publique 30-10-2014
Fin d'enquête publique 13-11-2014
Commission de concertation 11-12-2014
Notification de la décision 03-03-2015
Validité du permis 02-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques