Rue de la Flûte Enchantée
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Placer des modules temporaires en bois a destination de classes pour la nouvelle école néerlandophone.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 2 septembre 2014 au mardi 16 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 504 m² | 504 m² | 504 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/498821 |
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Référence communale | PU-36179 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-03-2014 |
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Dossier complet | 25-07-2014 |
Début d'enquête publique | 02-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2014 |
Commission de concertation | 30-09-2014 |
Notification de la décision | 13-11-2014 |
Validité du permis | 12-11-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée