#}

Rue de la Flûte Enchantée
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Placer des modules temporaires en bois a destination de classes pour la nouvelle école néerlandophone.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 2 septembre 2014 au mardi 16 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 504 m² 504 m² 504 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/498821
Référence communale PU-36179
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-03-2014
Dossier complet 25-07-2014
Début d'enquête publique 02-09-2014
Fin d'enquête publique 16-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 13-11-2014
Validité du permis 12-11-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques