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Boulevard Louis Mettewie
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 63 appartements.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 17 juin 2014 au mardi 1 juillet 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 5.931 m² 5.931 m² 5.931 m²
Charge: 5.931,10 x 0,00  € 0,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/495612
Référence communale PU-36172
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-12-2013
Éléments complémentaires 25-09-2014
Dossier complet 02-06-2014
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 17-06-2014
Fin d'enquête publique 01-07-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision 25-02-2015
Validité du permis 24-02-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques