Boulevard Louis Mettewie 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Implanter une nouvelles station radio-communication mobistar sur la toiture d’un immeuble.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du mardi 6 mai 2014 au mardi 20 mai 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/494505 |
---|---|
Référence communale | PU-36045 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-11-2013 |
---|---|
Dossier complet | 24-03-2014 |
Début d'enquête publique | 06-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2014 |
Commission de concertation | 27-05-2014 |
Notification de la décision | 05-08-2014 |
Validité du permis | 04-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée