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Boulevard Louis Mettewie 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelles station radio-communication mobistar sur la toiture d’un immeuble.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mardi 6 mai 2014 au mardi 20 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/494505
Référence communale PU-36045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-11-2013
Dossier complet 24-03-2014
Début d'enquête publique 06-05-2014
Fin d'enquête publique 20-05-2014
Commission de concertation 27-05-2014
Notification de la décision 05-08-2014
Validité du permis 04-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques