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Chaussée de Ninove
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire (projet mixte) un immeuble neuf comprenant des logements, des commerces, des bureaux, un hôtel, une école, une crèche. (EKLA)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.589 m² 3.654 m² 3.654 m²
Commerce 0 m² 999 m² 999 m² 999 m²
Établissement hôtelier 0 m² 3.384 m² 3.384 m² 3.384 m²
Bureau 0 m² 490 m² 490 m² 490 m²
Logement 0 m² 17.367 m² 17.319 m² 17.319 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/494453
Référence communale PU-36021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-11-2013
Éléments complémentaires 19-12-2013
Dossier complet 20-12-2013
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 22-04-2014
Notification de la décision 09-12-2014
Validité du permis 08-12-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques