Chaussée de Ninove
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construire (projet mixte) un immeuble neuf comprenant des logements, des commerces, des bureaux, un hôtel, une école, une crèche. (EKLA)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 3.589 m² | 3.654 m² | 3.654 m² |
Commerce | 0 m² | 999 m² | 999 m² | 999 m² |
Établissement hôtelier | 0 m² | 3.384 m² | 3.384 m² | 3.384 m² |
Bureau | 0 m² | 490 m² | 490 m² | 490 m² |
Logement | 0 m² | 17.367 m² | 17.319 m² | 17.319 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/494453 |
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Référence communale | PU-36021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-11-2013 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2013 |
Dossier complet | 20-12-2013 |
Début d'enquête publique | 28-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2014 |
Commission de concertation | 22-04-2014 |
Notification de la décision | 09-12-2014 |
Validité du permis | 08-12-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée