Boulevard Louis Mettewie 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/494239
Référence communale PU-35985
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande)

Objet de la demande

Abattre 1 cèdre bleu de l'Atlas.

 Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-11-2013
Dossier complet 29-11-2013
Notification de la décision 29-11-2013
Validité du permis 28-11-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-07-2022 12/IPE/1850004
19-03-2014 12/IPE/499569 22-05-2014
14-03-2014 AA/499251
07-10-2013 AA/492827
22-07-2009 12/PFD/235218 07-09-2009
20-02-2004 PU/218334 25-05-2004

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