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Rue Dubois-Thorn 73-75
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changer l’affectation du commerce en crèche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 4 mars 2014 au mardi 18 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 139 m² 238 m² 238 m² 99 m²
Commerce 99 m² 0 m² 0 m² -99 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/493863
Référence communale PU-36019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-11-2013
Éléments complémentaires 13-12-2013
Dossier complet 23-12-2013
Début d'enquête publique 04-03-2014
Fin d'enquête publique 18-03-2014
Commission de concertation 25-03-2014
Notification de la décision 16-10-2014
Validité du permis 15-10-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques