Rue Dubois-Thorn 73-75
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changer l’affectation du commerce en crèche
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 4 mars 2014 au mardi 18 mars 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 139 m² | 238 m² | 238 m² | 99 m² |
Commerce | 99 m² | 0 m² | 0 m² | -99 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/493863 |
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Référence communale | PU-36019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-11-2013 |
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Éléments complémentaires | 13-12-2013 |
Dossier complet | 23-12-2013 |
Début d'enquête publique | 04-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2014 |
Commission de concertation | 25-03-2014 |
Notification de la décision | 16-10-2014 |
Validité du permis | 15-10-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée