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Avenue Jean Dubrucq 237
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements passifs et abattre 2 arbres

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 3 janvier 2014 au vendredi 17 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.727 m² 1.727 m² 1.727 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/493121
Référence communale PU-35993
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-10-2013
Éléments complémentaires 26-02-2014
Dossier complet 03-12-2013
Début d'enquête publique 03-01-2014
Fin d'enquête publique 17-01-2014
Commission de concertation 28-01-2014
Notification de la décision 13-06-2014
Validité du permis 12-06-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques