Avenue Jean Dubrucq 237
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à appartements passifs et abattre 2 arbres
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 3 janvier 2014 au vendredi 17 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 1.727 m² | 1.727 m² | 1.727 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/493121 |
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Référence communale | PU-35993 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-10-2013 |
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Éléments complémentaires | 26-02-2014 |
Dossier complet | 03-12-2013 |
Début d'enquête publique | 03-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2014 |
Commission de concertation | 28-01-2014 |
Notification de la décision | 13-06-2014 |
Validité du permis | 12-06-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée