Chaussée de Ninove 997
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/489132
Référence communale PU-35949
Référence mixité PE/1B/2013/397644
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 28 janvier 2014 au mardi 11 février 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Reconvertir la ferme Claes en la Maison de la Nature

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2013
Dossier complet 07-10-2013
Début d'enquête publique 28-01-2014
Fin d'enquête publique 11-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision 13-02-2015
Fin des travaux 30-01-2024
Validité du permis 12-02-2017

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 140 m² 140 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 840 m² 635 m² 635 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-07-2021 12/PFD/1794687 22-06-2022
09-08-2019 12/PFD/1722158 07-04-2020
04-07-2013 12/IPE/489483 10-04-2014
Donnée manquante PU/566240 01-09-1921
Donnée manquante PU/578478 04-03-1924
Donnée manquante PU/578685
Donnée manquante PU/597773 09-08-1921
Donnée manquante PU/696161 25-02-1925

Ligne du temps