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Rue Vandermaelen 8-18
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 4 logements et une crèche pour 28 enfants (standard passif).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 9 avril 2013 au mardi 23 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 456 m² 456 m² 456 m²
Logement 0 m² 526 m² 526 m² 526 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/482076
Référence communale PU-35747
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-01-2013
Éléments complémentaires 09-09-2013
Dossier complet 06-03-2013
Début d'enquête publique 09-04-2013
Fin d'enquête publique 23-04-2013
Commission de concertation 30-04-2013
Notification de la décision 20-09-2013
Validité du permis 19-09-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques