Rue Vandermaelen 8-18
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 4 logements et une crèche pour 28 enfants (standard passif).
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 9 avril 2013 au mardi 23 avril 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 456 m² | 456 m² | 456 m² |
Logement | 0 m² | 526 m² | 526 m² | 526 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/482076 |
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Référence communale | PU-35747 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-01-2013 |
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Éléments complémentaires | 09-09-2013 |
Dossier complet | 06-03-2013 |
Début d'enquête publique | 09-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 23-04-2013 |
Commission de concertation | 30-04-2013 |
Notification de la décision | 20-09-2013 |
Validité du permis | 19-09-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée